J.O. 239 du 13 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0403756V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à l'association Vital, dont le siège social est situé 4, rue de la Garenne, 44540 Bonnoeuvre.

Cette installation, d'une capacité de production de 4,76 kW photovoltaïques, est localisée lieudit La Renardière, 44540 Bonnoeuvre.